RNA : W302003579 | SIREN : 418059911 | Siège : Stade des Costières, Nîmes
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Dispositions Légales & Registres Réglementaires

Mentions Légales, Propriété Intellectuelle et Transparence RGPD

Consultez l'ensemble des informations réglementaires régissant la publication du portail institutionnel de l'association GIG 30 GROUPEMENT INTERET GYMNIQUE, conformément à la législation française sur le droit de la presse et des associations.

Photographie du secrétariat administratif du GIG 30 assurant la conformité légale et le suivi des registres statutaires au siège de Nîmes

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

2. Déclaration sur la Transparence Financière & Réinvestissement

Conformément au cadre légal relatif à la transparence des organismes à but non lucratif, le GIG 30 GROUPEMENT INTERET GYMNIQUE certifie que l'ensemble des recettes perçues par la structure est réinvesti de manière intégrale et exclusive dans la mise en œuvre de ses programmes éducatifs, sportifs et d'intérêt général à Nîmes. L'association n'exerce aucune activité commerciale à caractère spéculatif.

Toutes les ressources mobilisées auprès des partenaires et des adhérents servent à couvrir les coûts de fonctionnement direct, l'achat d'équipements gymniques de sécurité pour les bénéficiaires et l'organisation des sessions d'entraînement encadrées.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le GIG 30 s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact ou de bénévolat.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du secrétariat du GIG 30 pour la gestion des adhésions et le traitement des demandes d'information. Elles ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées à des tiers. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée par courriel à tisamanara@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : Stade des Costières, Avenue de la Bouvine, 30900 Nîmes.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail institutionnel (textes, chartes, documents téléchargeables, mises en page) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés au GIG 30 GROUPEMENT INTERET GYMNIQUE.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la Présidente de l'association. Les photographies documentaires utilisées proviennent de la banque d'images sous licence Unsplash et illustrent des activités associatives sans valeur marchande.

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